Article considérant 10

(10) Un portail de données devrait être mis en place en tant que point d’accès unique aux documents disponibles à des fins de réutilisation. En outre, il convient d’inclure dans ces documents les informations scientifiques produites par le Centre commun de recherche. Une disposition devrait être adoptée, qui tienne compte de l’évolution vers des formats lisibles par machine. Rendre les documents de la Commission disponibles à des fins de réutilisation générale sans qu’il soit nécessaire d’introduire une demande individuelle, par des licences de réutilisation ouvertes ou de simples clauses de non-responsabilité, constitue un progrès important par rapport à la décision 2006/291/CE, Euratom.