(12) Une politique de réutilisation ouverte de la part de la Commission favorisera une nouvelle activité économique, entraînera une utilisation et une diffusion plus larges des informations de l’Union, améliorera l’image d’ouverture et de transparence des institutions et évitera une charge administrative inutile aux services de la Commission et aux utilisateurs. La Commission envisage d’étudier en 2012, avec les autres institutions et les principales agences de l’Union, la mesure dans laquelle elles pourraient adopter leurs propres règles en matière de réutilisation.
Décision (CELEX 32011D0833) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0833)
RattachementDécision (CELEX 32011D0833)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0833)
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