(3) Les informations du secteur public sont un facteur important de développement de services en ligne innovants sous la forme de produits et services à valeur ajoutée. Les pouvoirs publics peuvent promouvoir les marchés du contenu en mettant à disposition les informations du secteur public selon des conditions transparentes, efficaces et non discriminatoires. C’est pourquoi, dans la stratégie numérique pour l’Europe, la réutilisation des informations du secteur public est signalée comme l’un des principaux domaines d’action.
Décision (CELEX 32011D0833) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0833)
RattachementDécision (CELEX 32011D0833)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0833)
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