Décision (CELEX 32011D0833) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0833)
RattachementDécision (CELEX 32011D0833)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0833)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0833)EUR-Lex →

(8) La décision 2006/291/CE, Euratom de la Commission du 7 avril 2006 relative à la réutilisation des informations de la Commission définit les conditions de réutilisation des documents de la Commission.

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