Décision (CELEX 32011D0834) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0834)
RattachementDécision (CELEX 32011D0834)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0834)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0834)EUR-Lex →

(15) La Commission estime dès lors que la procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de certains polyéthylènes téréphtalates (PET) originaires d’Oman et d’Arabie saoudite doit être close,

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