Décision (CELEX 32011D0834) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0834)
RattachementDécision (CELEX 32011D0834)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0834)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0834)EUR-Lex →

(3) La plainte contenait des éléments attestant à première vue l’existence de subventions et d’un préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure antisubventions.

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