Décision (CELEX 32011D0834) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0834)
RattachementDécision (CELEX 32011D0834)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0834)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0834)EUR-Lex →

(5) Par conséquent, après consultation du comité consultatif, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 16 février 2011, annoncé l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union européenne, de certains PET originaires d’Oman et d’Arabie saoudite.

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