(109) Des analyses économiques poussées ont été menées en 1995 et 1999 par le cabinet d’audit KPMG. Lors de la rédaction du rapport de 1999, KPMG a été assisté par un groupe de suivi comprenant des représentants des principaux acteurs du marché, notamment des concurrents de TV2. Ce rapport s’est surtout intéressé aux informations concernant les recettes potentielles provenant de sources autres que la redevance, notamment les recettes publicitaires.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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