(121) Les rapports de KPMG étudient différents scénarios de développement du marché publicitaire pour les périodes de redevance respectives. Ils ne comportent aucune information sur TV2 en tant que telle (par exemple la situation financière de TV2 ou ses coûts d’exploitation), mais ils illustrent les développements possibles des recettes publicitaires, et le volume général du marché publicitaire pouvant se révéler rémunérateur pour TV2. Ces rapports, qui estiment l’évolution la plus probable du volume d’affaires du marché publicitaire danois et identifient l’incertitude liée à ces estimations, sont pris en compte dans la méthode appliquée par les autorités danoises pour déterminer les ressources tirées de la redevance allouées à TV2.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.