(122) Les rapports de KPMG ne comportent aucune évaluation des coûts de TV2 ou d’une autre entreprise, ils traitent uniquement de l’évolution du marché publicitaire et de la part des recettes publicitaires de TV2. On constate également que ces rapports ne traitent pas des deux premières années de la période examinée, qui étaient couvertes par l’accord sur les médias de 1993.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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