(134) La Commission fait également valoir que le point 50 du rapport stipule que «Rigsrevisionen n’a pas examiné en détail les comptes des chaînes étrangères. Il peut donc y avoir des différences entre les activités des chaînes et leur méthode de ventilation des postes comptables. Cela signifie que les coûts appliqués, et donc les coûts unitaires calculés, ne couvrent pas nécessairement les mêmes activités et ne suivent pas nécessairement les mêmes principes comptables, ce qui explique que les coûts unitaires ne puissent pas être comparés directement. Comme le but de la prise en compte des chaînes étrangères est de comparer l’évolution de la productivité, et non les niveaux de productivité, Rigsrevisionen estime que les données relatives aux chaînes étrangères présentées sous cette forme constituent un indicateur suffisant pour cette évolution». Et le point 53 du rapport indique que «Rigsrevisionen n’a pas étudié plus avant les causes de l’évolution observée. Comme cela a déjà été mentionné, l’évolution des coûts unitaires observés dépend de la composition de l’offre des chaînes en matière de programmes. De surcroît, l’analyse part du principe que la qualité reste inchangée. Cela signifie qu’il est difficile de comparer directement ces chaînes publiques, et par conséquent que les résultats de l’analyse doivent être interprétés avec prudence. Le ministre de la culture a indiqué que le ministère est d’accord avec le fait que l’évolution des coûts unitaires décrite et la comparaison entre DR et TV2 d’une part, et les chaînes publiques étrangères d’autre part, doivent être interprétées avec prudence».
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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