(151) Dans le cas d’espèce, la Commission constate que le radiodiffuseur TV2 est lui-même présent sur le marché international en échangeant des programmes de télévision. Les ressources financières mises à la disposition de TV2 lui ont conféré un avantage dans la concurrence pour l’acquisition de droits audiovisuels et l’investissement dans les programmes qui peuvent ensuite être vendus. De surcroît, les aides ont placé TV2 dans une situation favorable par rapport à ses concurrents de l’Union européenne en compromettant leurs chances de s’établir au Danemark.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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