(165) Dans la décision ajoutée au traité d’Amsterdam, stipulant que «la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société et à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias», les États membres font directement référence aux dispositions qu’ils ont prises en matière de radiodiffusion publique, ainsi qu’aux entreprises chargées de mettre en place une programmation destinée à l’intégralité de la population des États membres.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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