Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(189) Il convient de remarquer que bien que la Commission ait demandé à plusieurs reprises en 1995 et 1996 les chiffres précis des recettes publicitaires, les autorités danoises et TV2 n’ont pas été en mesure de présenter des chiffres clairs et précis.

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