(190) Dans leur réponse du 26 juin 2009, les autorités danoises indiquent qu’elles ne peuvent pas confirmer les montants de recettes publicitaires transférés à TV2 par le fonds TV2, soit 400,1 millions DKK pour 1995 et 337,7 millions DKK pour 1996.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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