Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(20) La Commission a transmis d’autres demandes d’information, notamment le 22 septembre 2010, le 28 octobre 2010, le 19 novembre 2010 et le 14 janvier 2011, auxquelles les autorités danoises ont répondu respectivement le 17 novembre 2010, le 30 novembre 2010, le 3 février 2011, le 24 février 2011 et le 7 mars 2011. Les autorités danoises ont également envoyé diverses informations en mars et avril 2011.

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