(200) À cet égard, il convient de rappeler que le protocole d’Amsterdam souligne avant tout les conditions particulières qui s’appliquent au domaine de la radiodiffusion par rapport aux autres SIEG, car «la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu’à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias». Ces conditions particulières doivent être prises en compte lors de l’appréciation de la compatibilité par la Commission dans le cas d’espèce.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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