Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(200) À cet égard, il convient de rappeler que le protocole d’Amsterdam souligne avant tout les conditions particulières qui s’appliquent au domaine de la radiodiffusion par rapport aux autres SIEG, car «la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu’à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias». Ces conditions particulières doivent être prises en compte lors de l’appréciation de la compatibilité par la Commission dans le cas d’espèce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0839. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).