Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(205) En ce qui concerne les éléments sur lesquels les autorités danoises se sont basées pour la décision de constituer une réserve en lien avec l’accomplissement de la mission de service public de TV2, il convient de prendre en compte les explications suivantes des autorités danoises.

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