Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(242) Par ailleurs, la Commission doit vérifier si TvDanmark est un opérateur efficace sur le marché. Il convient à cet effet de procéder à une analyse de chiffres clés d’usage courant et de comparer les résultats de l’opérateur aux résultats moyens dans l’État membre considéré. Cette analyse doit tenir compte de la taille différente des entreprises et de leur structure de coûts particulière. Cependant, ainsi qu’il est indiqué plus haut, la situation des opérateurs sur le marché danois n’est pas comparable au point de permettre une comparaison directe de chiffres clés sur la base des résultats comptables. La Commission estime par conséquent qu’il n’est pas utile dans le cas d’espèce d’analyser ces chiffres clés.

Aller plus loin

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