(243) La Commission a donc recouru à des analyses des résultats de TvDanmark et de SBS Broadcasting. Ces données ne lui permettent pas d’établir avec certitude si les pertes subies s’expliquent par les coûts de démarrage élevés de TvDanmark, qu’elle n’a pas encore récupérés, ou si TvDanmark n’est en fait pas un opérateur efficace. En dépit de plusieurs demandes, la Commission n’a pas pu se procurer de données sur la troisième société de télévision, TV3, qui auraient permis une comparaison avec le troisième opérateur présent sur le marché. Elle ne peut donc établir avec certitude si les pertes de TvDanmark sont le résultat du comportement de prix de TV2 ou s’il est dû à d’autres facteurs sur lesquels TvDanmark peut elle-même influer.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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