(256) Eu égard aux considérations qui précèdent, on peut constater que les prix de TV2 ont été plus élevés que ceux de TvDanmark au cours de la période étudiée, mais il est également évident que le niveau réel des prix a baissé pendant cette période, même si les barèmes ont augmenté. TV2 a nettement relevé le montant des rabais.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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