Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(265) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut qu’il n’y a pas de preuve claire et nette de ce que le marché de la publicité télévisée danois eût été systématiquement et constamment déprimé sous l’effet du comportement en matière de prix de TV2.

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