(32) On en trouve une autre définition dans les statuts de TV2. Ceux-ci précisent les obligations de radiodiffusion de TV2 en ce qui concerne l’art et la culture, la production cinématographique danoise et les programmes pour les enfants, les jeunes et les minorités ethniques. TV2 est également tenue de diffuser les messages d’alerte à la population.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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