Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(40) Jusqu’en 1997, TV2 obtenait la totalité de ses revenus (redevance et recettes publicitaires) par l’intermédiaire du fonds TV2. Depuis 1997, TV2 reçoit directement de DR sa part des recettes tirées de la redevance.

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