Décision (CELEX 32011D0839) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32011D0839)EUR-Lex →

(43) Comme le fonds TV2 a été démantelé en 1997, TV2 a reçu du fonds TV2 167 millions DKK supplémentaires pour investir dans la numérisation de ses systèmes de production, et 50 millions DKK pour couvrir ses coûts de fonctionnement.

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