Article considérant 49

(49) Le Danemark dispose également de fréquences à couverture purement régionale. En 1997, les autorités danoises ont prévu la possibilité de relier les fréquences régionales afin d’obtenir une couverture plus large (réseau). Pendant la période 1998-2001, toutes les chaînes de télévision locales commerciales titulaires d’une licence d’émission en réseau devaient acquitter une redevance annuelle à l’État. Les activités régionales de TV2 n’étaient pas soumises à la redevance, car elles sont émises dans des «fenêtres» de la fréquence nationale de TV2. La société commerciale TvDanmark est la seule qui ait acquitté cette redevance pour sa deuxième chaîne. Le total des redevances acquittées par TvDanmark s’élève à 85 millions DKK.