(83) Le fonds TV2 a été créé dans le but d’alimenter TV2 avec les ressources tirées de la redevance et les recettes publicitaires. Le fonds TV2 faisait partie du groupe TV2. Il était géré par le conseil d’administration de TV2.
Décision (CELEX 32011D0839) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0839)
RattachementDécision (CELEX 32011D0839)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0839)
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