Article en vigueur.
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Statut
Conformément aux conditions prévues à l’article 12, paragraphe 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes fixé dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (2), les ressortissants croates jouissant de leurs droits civiques peuvent être engagés par contrat par le directeur de l’Observatoire.
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