(1) | L’article 21 du règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant création d’un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (1) permet la participation de tout pays tiers qui partage les intérêts de l’Union et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. |
Décision (CELEX 32011D0841) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0841)
RattachementDécision (CELEX 32011D0841)
Versionacte d'origine du 05/12/2011 (CELEX 32011D0841)
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