Décision (CELEX 32011D0841) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0841)
RattachementDécision (CELEX 32011D0841)
Versionacte d'origine du 05/12/2011 (CELEX 32011D0841)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0841)EUR-Lex →

(2) | L’accord conclu entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l’Union le 6 décembre 2010, sous réserve de sa conclusion. |

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