(2) Après avoir vérifié que la Principauté de Liechtenstein remplissait les conditions préalables à l’application de la partie de l’acquis de Schengen relative à la protection des données, le Conseil a rendu, par la décision 2011/352/UE, les dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen applicables à la Principauté de Liechtenstein à partir du 9 juin 2011.
Décision (CELEX 32011D0842) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0842)
RattachementDécision (CELEX 32011D0842)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0842)
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