(8) L’accord entre la Principauté de Liechtenstein et le Royaume du Danemark relatif à la mise en œuvre, à l’application et au développement des dispositions de l’acquis de Schengen qui sont fondées sur des dispositions relevant du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne signé à Bruxelles, le 18 mars 2011, dispose qu’il entre en vigueur à la même date que celle de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 2 du protocole pour la Principauté du Liechtenstein.
Décision (CELEX 32011D0842) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0842)
RattachementDécision (CELEX 32011D0842)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0842)
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