Version d'origine : acte du 13/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0843)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0843)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0843)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0843)EUR-Lex →
PROGRAMME NATIONAL 2011-2013
DÉPENSES ADMISSIBLES ET PARTICIPATION MAXIMALE DE L’UNION POUR 2011
| (en EUR)
| État membre | Dépenses éligibles |
Participation maximale de l’Union
(taux de 50 %)
| ROYAUME D’ESPAGNE | 16043361,16 | 8021680,58
| TOTAL | 16043361,16 | 8021680,58
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