Décision (CELEX 32011D0843) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0843)
RattachementDécision (CELEX 32011D0843)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0843)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0843)EUR-Lex →

(3) Le Royaume d’Espagne a présenté son programme national pour 2011-2013 conformément à l’article 4, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 199/2008. Ce programme a été approuvé en 2011 conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 199/2008.

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