Version d'origine : acte du 16/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0846)
RattachementDécision (CELEX 32011D0846)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0846)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0846)EUR-Lex →
L’article 1er de la décision Atalanta/2/2009 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, ainsi que des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne, les contributions de la Norvège, de la Croatie, du Monténégro, de l’Ukraine et de la Serbie sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta).».
Aller plus loin
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