Décision (CELEX 32011D0846) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0846)
RattachementDécision (CELEX 32011D0846)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0846)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0846)EUR-Lex →

(1) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a tenu, le 16 décembre 2008, une conférence sur la constitution de la force.

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