(2) À la suite de l’offre de la Serbie de contribuer à l’opération Atalanta, de la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne et de l’avis du Comité militaire de l’Union européenne, il convient que la contribution de la Serbie soit acceptée.
Décision (CELEX 32011D0846) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0846)
RattachementDécision (CELEX 32011D0846)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0846)
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