Décision (CELEX 32011D0849) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0849)
RattachementDécision (CELEX 32011D0849)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0849)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0849)EUR-Lex →

(2) Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu’au 14 juin 2012.

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