Décision (CELEX 32011D0849) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0849)
RattachementDécision (CELEX 32011D0849)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0849)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0849)EUR-Lex →

(3) Par la décision 2010/431/PESC, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le COPS a nommé M. Xavier BOUT DE MARNHAC chef de la mission EULEX KOSOVO, avec effet au 15 octobre 2010.

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