Décision (CELEX 32011D0849) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0849)
RattachementDécision (CELEX 32011D0849)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0849)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0849)EUR-Lex →

(4) Par la décision 2011/688/PESC, le COPS a prorogé le mandat de chef de la mission EULEX KOSOVO de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 décembre 2011.

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