Décision (CELEX 32011D0849) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0849)
RattachementDécision (CELEX 32011D0849)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0849)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0849)EUR-Lex →

(5) Le 9 décembre 2011, le HR a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EULEX KOSOVO de M. Xavier BOUT DE MARNHAC jusqu’au 14 juin 2012,

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