Version d'origine : acte du 12/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0850-20111217 du 17/12/2011, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0850)EUR-Lex →
La présente décision fixe les modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE en ce qui concerne:
a) les obligations des États membres de rendre compte de l’évaluation et de la gestion de la qualité de l’air ambiant;
b) l’échange réciproque d’informations entre les États membres concernant les réseaux et les stations ainsi que les mesures de la qualité de l’air obtenues à partir des stations qui sont sélectionnées par les États membres aux fins de l’échange réciproque entre les stations existantes.
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