Décision (CELEX 32011D0850) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0850-20111217 du 17/12/2011, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32011D0850)
IntituléEncodage des informations
Rattachement
CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
  1. Décision (CELEX 32011D0850)
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET AU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 02011D0850-20111217)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32011D0850)EUR-Lex →

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