A) Types de données communs
Lorsqu’un certain type de données doit être mis à disposition conformément aux parties B à K de la présente annexe, toutes les informations énumérées par type de données ci-dessous doivent être incluses.
1) Type de données «Coordonnées»
1) Nom de l’autorité, institution ou organisme responsable
2) Nom de la personne responsable
3) Adresse internet
4) Adresse
5) Numéro de téléphone
6) Courrier électronique
2) Type de données «Situation de dépassement»
1) Code situation de dépassement
2) Objectif environnemental dépassé
3) Zone de dépassement (type de données «Étendue»)
4) Classification de la zone
5) Unités administratives
6) Estimation de la surface où le niveau a dépassé l’objectif environnemental
7) Estimation de la longueur de route où le niveau a dépassé l’objectif environnemental
8) Stations de surveillance dans la zone de dépassement (lien vers D)
9) Dépassement modélisé (lien vers D)
10) Estimation du total de la population résidant dans la zone de dépassement
11) Estimation de la zone de végétation/écosystème exposé au-delà de l’objectif environnemental
12) Année de référence
3) Type de données «Objectif environnemental»
1) Type d’objectif
2) Période considérée pour le calcul des moyennes d’évaluation
3) Domaine à protéger
4) Type de données «Étendue»
1) Informations SIG fournies en tant que coordonnées
5) Type de données «Observations spatiales»
1) Données relatives à l’évaluation spatiale
6) Type de données «Publication»
1) Publication
2) Titre
3) Auteur(s)
4) Date de publication
5) Éditeur
6) Adresse du site web
7) Type de données «Documentation relative aux modifications»
1) Modifications
2) Description des modifications
B) Informations relatives aux zones et agglomérations (article 6)
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Documentation relative aux modifications (type de données «Documentation relative aux modifications»)
3) Code de la zone
4) Nom de la zone
5) Type de zone
6) Délimitation de la zone (type de données «Étendue»)
7) Historique de la zone: dates de début et de fin
8) Nom/code antérieurs (lien vers B)
9) Population résidente
10) Population résidante durant l’année de référence
11) Code du polluant concerné
12) Domaine à protéger
13) Exemption ou report de délai conformément à l’article 22 de la directive 2008/50/CE
C) Informations concernant le système d’évaluation (article 7)
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Documentation relative aux modifications (type de données «documentation relative aux modifications»)
3) Informations relatives à la zone (lien vers B)
4) Polluant
5) Objectif environnemental (type de données «Objectif environnemental»)
6) Seuil d’évaluation atteint
7) Année de classification du seuil d’évaluation
8) Documentation relative à la classification (lien internet)
9) Type d’évaluation
10) Type d’évaluation: description
11) Métadonnées individuelles d’évaluation, notamment code de la station et informations relatives à la localisation (lien vers D)
12) Autorité responsable de l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (type de données «Coordonnées»)
13) Autorité responsable de l’approbation des systèmes de mesure (type de données «Coordonnées»)
14) Autorité responsable de la précision des mesures (type de données «Coordonnées»)
15) Autorité responsable de l’analyse de la méthode d’évaluation (type de données «Coordonnées»)
16) Autorité responsable de la coordination de l’assurance qualité au niveau national (type de données «Coordonnées»)
17) Autorité responsable de la coopération avec les autres États membres et avec la Commission (type de données «Coordonnées»)
D) Informations relatives aux méthodes d’évaluation (articles 8 et 9)
i) Générales: informations requises pour toutes les méthodes d’évaluation
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Documentation relative aux modifications (type de données «documentation relative aux modifications»)
3) Type d’évaluation
4) Informations relatives à la zone (lien vers B)
5) Polluant
ii) Informations concernant les mesures fixes
1) Code configuration des mesures
2) Code européen de la station
3) Code réseau
4) Code national de la station
5) Nom de la station de surveillance
6) Nom de la municipalité
7) Dates de début et de fin de la mesure
8) Type de mesure
9) Méthode analytique/de mesure/de prélèvement
10) Équipement utilisé pour la mesure/le prélèvement (le cas échéant)
11) Limite de détection (le cas échéant)
12) Démonstration de l’équivalence
13) Démonstration de l’équivalence: documentation (lien internet)
14) Durée du prélèvement
15) Intervalle d’échantillonnage
16) Étendue de la zone représentative (type de données «Étendue») (le cas échéant)
17) Évaluation de la représentativité (le cas échéant)
18) Documentation relative à la représentativité (lien internet) (le cas échéant)
19) Situation du point de prélèvement: hauteur au-dessus du sol de la prise d’air
20) Situation du point de prélèvement: distance horizontale de la prise d’air par rapport au bâtiment le plus proche (pour les stations «trafic automobile»)
21) Situation du point de prélèvement: distance de la prise d’air par rapport à la voie la plus proche (pour les stations «trafic automobile»)
22) Classification de la station en ce qui concerne les sources d’émission prédominantes pertinentes pour la configuration des mesures de chaque polluant
23) Principales sources (trafic, chauffage domestique, sources industrielles ou zone source etc.) (le cas échéant)
24) Distance de la source industrielle ou de la zone source prédominante (pour les stations «industrie»)
25) Repères temporels station: dates de début et de fin
26) Coordonnées géographiques: longitude, latitude et altitude de la station de surveillance
27) Documentation relative à la station, notamment cartes et photographies (lien internet) (le cas échéant)
28) Classification de la zone
29) Distance par rapport à un carrefour majeur (pour les stations «trafic automobile»)
30) Volume estimé du trafic (pour les stations «trafic automobile»)
31) Fraction du trafic due aux poids lourds (pour les stations «trafic automobile», le cas échéant)
32) Vitesse du trafic (pour les stations «trafic automobile», le cas échéant)
33) Canyon urbain – largeur de la voie (pour les stations «trafic automobile», le cas échéant)
34) Canyon urbain – hauteur moyenne des façades (pour les stations «trafic automobile», le cas échéant)
35) Nom de réseau
36) Réseau: dates de début et de fin du fonctionnement
37) Organisme responsable de la gestion du réseau (type de données «Coordonnées»)
38) Méthode d’évaluation du salage ou sablage hivernal (lorsque l’article 21 de la directive 2008/50/CE s’applique)
39) Méthode d’évaluation des contributions naturelles (lorsque l’article 20 de la directive 2008/50/CE s’applique)
40) Objectifs de qualité des données: couverture temporelle
41) Objectifs de qualité des données: saisie des données
42) Objectifs de qualité des données: estimation de l’incertitude
43) Objectifs de qualité des données: documentation relative à la traçabilité et à l’estimation de l’incertitude
44) Documentation relative à l’AQ/CQ des objectifs de qualité des données (lien internet)
iii) Informations relatives aux mesures indicatives
1) Code mesures indicatives
2) Description de la méthode de mesure
3) Type de mesure
4) Méthode de mesure
5) Équipement utilisé pour la mesure/le prélèvement (le cas échéant)
6) Limite de détection (le cas échéant)
7) Heure du prélèvement
8) Intervalle d’échantillonnage
9) Coordonnées géographiques: longitude, latitude et altitude géographiques
10) Méthode d’évaluation du salage ou sablage hivernal (lorsque l’article 21 de la directive 2008/50/CE s’applique)
11) Méthode d’évaluation des contributions naturelles (lorsque l’article 20 de la directive 2008/50/CE s’applique)
12) Objectifs de qualité des données: couverture temporelle
13) Objectifs de qualité des données: saisie des données
14) Objectifs de qualité des données: estimation de l’incertitude
15) Objectifs de qualité des données: documentation relative à la traçabilité et à l’estimation de l’incertitude
16) Objectifs de qualité des données: documentation AQ/CQ (lien internet)
iv) Informations relatives à la modélisation
1) Code modélisation
2) Type d’objectif environnemental (type de données «Objectif environnemental»)
3) Méthode de modélisation: nom
4) Méthode de modélisation: description
5) Méthode de modélisation: documentation (lien internet)
6) Méthode de modélisation: validation par mesure
7) Méthode de modélisation: validation par mesure sur les sites ne faisant pas l’objet d’une déclaration au titre de la directive sur la qualité de l’air
8) Période de modélisation
9) Zone de modélisation (type de données «Étendue»)
10) Résolution spatiale
11) Méthode d’évaluation du salage ou sablage hivernal (lorsque l’article 21 de la directive 2008/50/CE s’applique)
12) Méthode d’évaluation des contributions naturelles (lorsque l’article 20 de la directive 2008/50/CE s’applique)
13) Objectifs de qualité des données: estimation de l’incertitude
14) Objectifs de qualité des données: documentation AQ/CQ (lien internet)
v) Informations relatives à l’estimation objective
1) Code estimation objective
2) Description
3) Zone d’estimation objective (type de données «Étendue»)
4) Objectifs de qualité des données: estimation de l’incertitude
5) Objectifs de qualité des données: documentation relative à la traçabilité et à l’estimation de l’incertitude
6) Objectifs de qualité des données: documentation AQ/CQ (lien internet)
E) Informations relatives aux données d’évaluation primaires validées et données d’évaluation primaires actualisées (article 10)
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Documentation relative aux modifications (type de données «documentation relative aux modifications»)
3) Numéro de version
4) Polluant
5) Unité de mesure du polluant
6) Type d’évaluation
7) Méthode d’évaluation (lien vers D)
8) Dates de début et de fin du prélèvement
9) Prélèvement: unités de temps et nombre d’unités
10) Valeur de mesure [y compris la part des niveaux de concentration des polluants imputables aux contributions de sources naturelles et au salage ou sablage hivernal (lorsque les articles 20 et 21 de la directive 2008/50/CE s’appliquent)]
11) Valeur de mesure (type de données «Observations spatiales») [y compris la part des niveaux de concentration des polluants imputables aux contributions de sources naturelles et au salage ou sablage hivernal (lorsque les articles 20 et 21 de la directive 2008/50/CE s’appliquent)]
12) Validité
13) Statut de vérification
F) Informations relatives aux données agrégées (article 11)
1) Code évaluation
2) Informations relatives à la zone (lien vers B)
3) Polluant
4) Unité de polluant
5) Objectif environnemental (type de données «Objectif environnemental»)
6) Type d’évaluation
7) Méthode d’évaluation (lien vers D)
8) Références temporelles: dates de début et de fin de l’agrégation
9) Valeur des mesures agrégées
10) Valeur agrégée modélisée (type de données «Observations spatiales»)
11) Objectifs de qualité des données: couverture temporelle
12) Objectifs de qualité des données: collecte des données
13) Objectifs de qualité des données: estimation de l’incertitude
14) Validité
15) Statut de vérification
G) Informations relatives à la réalisation d’objectifs environnementaux (article 12)
Ces informations doivent couvrir toutes les zones et agglomérations et être totalement cohérentes avec les informations générées dans le cadre de la partie F de la présente annexe relative aux données d’évaluation agrégées validées concernant les polluants qui s’accompagnent d’objectifs environnementaux
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Année de déclaration
3) Documentation relative aux modifications (type de données «documentation relative aux modifications»)
4) Informations relatives à la zone (lien vers B)
5) Situation de dépassement (type de données «Situation de dépassement»)
6) Polluant
7) Informations relatives à l’évaluation (lien vers D)
8) Dépassement de l’objectif environnemental
9) Dépassement de l’objectif environnemental et de la marge de tolérance
10) Dépassement imputable à des sources naturelles
11) Dépassement imputable au sablage ou salage hivernal
12) Situation de dépassement après avoir déduit les contributions naturelles et le sablage ou salage hivernal (type de données «Situation de dépassement»)
13) Nombre total de dépassements (selon points 8 à 11)
H) Informations concernant les plans relatifs à la qualité de l’air (article 13)
1) Fournisseur (type de données «Coordonnées»)
2) Documentation relative aux modifications (type de données «documentation relative aux modifications»)
3) Plan relatif à la qualité de l’air: code
4) Plan relatif à la qualité de l’air: nom
5) Plan relatif à la qualité de l’air: année de référence du premier dépassement
6) Autorité compétente (type de données «Coordonnées»)
7) Plan relatif à la qualité de l’air: statut
8) Plan relatif à la qualité de l’air: polluants concernés
9) Plan relatif à la qualité de l’air: date d’adoption officielle
10) Plan relatif à la qualité de l’air: calendrier de mise en œuvre
11) Référence au plan relatif à la qualité de l’air (lien internet)
12) Référence à la mise en œuvre (lien internet)
13) Publication pertinente (type de données «Publication»)
14) Code de la ou des situations de dépassement pertinentes (lien vers G)
I) Informations relatives à la répartition entre les sources de pollution (article 13)
1) Code(s) de la situation de dépassement (lien vers G)
2) Année de référence
3) Niveau de fond régional: total
4) Niveau de fond régional: à l’intérieur de l’État membre
5) Niveau de fond régional: transfrontière
6) Contexte régional: sources naturelles
7) Incrément niveau de fond urbain: total
8) Incrément niveau de fond urbain: trafic
9) Incrément niveau de fond urbain: industrie, y compris production de chaleur et d’électricité
10) Incrément niveau de fond urbain: Agriculture
11) Incrément niveau de fond urbain: sources commerciales et résidentielles
12) Incrément niveau de fond urbain: transport maritime
13) Incrément niveau de fond urbain: engins mobiles non routiers
14) Incrément niveau de fond urbain: sources naturelles
15) Incrément niveau de fond urbain: transfrontière
16) Incrément local: total
17) Incrément local: trafic
18) Incrément local: industrie, y compris production de chaleur et d’électricité
19) Incrément local: Agriculture
20) Incrément local: sources commerciales et résidentielles
21) Incrément local: transport maritime
22) Incrément local: engins mobiles non routiers
23) Incrément local: sources naturelles
24) Incrément local: transfrontière
J) Informations relatives au scénario prévu concernant l’année de réalisation de l’objectif environnemental (article 13)
1) Code de la situation de dépassement (lien vers G)
2) Code du scénario
3) Code du plan relatif à la qualité de l’air (lien vers H)
4) Année de référence pour laquelle des projections ont été établies
5) Année de référence à partir de laquelle des projections sont réalisées
6) Répartition entre les sources (lien vers I)
7) Publication pertinente (type de données «Publication»)
8) Scénario de référence: description du scénario d’émission
9) Scénario de référence: total des émissions dans l’unité spatiale pertinente
10) Scénario de référence: mesures prises en compte (lien vers K)
11) Scénario de référence: niveaux de concentration attendus durant l’année de projection
12) Scénario de référence: nombre de dépassements attendus durant l’année de projection
13) Projection: description du scénario d’émission
14) Projection: totale des émissions dans l’unité spatiale pertinente
15) Projection: mesures prises en compte (lien vers K)
16) Projection: niveaux de concentration attendus durant l’année de projection
17) Projection: nombre de dépassements attendus durant l’année de projection
K) Informations relatives aux mesures (articles 13 et 14)
1) Code(s) de la situation de dépassement (lien vers G)
2) Code du plan relatif à la qualité de l’air (lien vers H)
3) Code du scénario d’évaluation (lien vers J)
4) Mesure: code
5) Mesure: nom
6) Mesure: description
7) Mesure: Classification
8) Mesure: type
9) Mesure: niveau administratif
10) Mesure: calendrier
11) Mesure: Secteur source concerné
12) Mesure: étendue
13) Estimation des coûts de mise en œuvre (si disponible)
14) Mise en œuvre prévue: dates de début et de fin
15) Date à laquelle la mesure doit prendre pleinement effet
16) Autres dates importantes de la mise en œuvre
17) Indicateur pour le suivi des progrès
18) Réduction des émissions annuelles due aux mesures appliquées
19) Effet escompté en termes de niveau de concentration durant l’année de projection (le cas échéant)
20) Effet escompté en termes de nombre de dépassements durant l’année de projection (le cas échéant)