Décision (CELEX 32011D0851) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0851)
IntituléPrincipe
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0851)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0851)EUR-Lex →

L’attribution d’une participation financière complémentaire de l’Union à la couverture des dépenses effectuées par le Portugal, en 2006 et 2007, pour créer un secteur de coupe à blanc afin de lutter contre le nématode du pin est approuvée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).