Décision (CELEX 32011D0851) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0851)
IntituléMontant de la contribution financière de l’Union
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0851)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0851)EUR-Lex →

Le montant maximal de la participation financière supplémentaire de l’Union visée à l’article 1er s’élève à 3986138,36 EUR.

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