Décision (CELEX 32011D0851) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0851)
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0851)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0851)EUR-Lex →

(1) Par sa décision 2006/923/CE, la Commission a approuvé une participation financière de l’Union au programme de mesures mises en place par le Portugal en 2006 et 2007, visant à contrôler la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à d’autres États membres. Les mesures prévues consistaient à créer un secteur dépourvu de tout arbre hôte du vecteur du nématode du pin, c’est-à-dire un «secteur de coupe à blanc».

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