Décision (CELEX 32011D0851) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0851)
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0851)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0851)EUR-Lex →

(2) La participation financière accordée par la décision 2006/923/CE était fondée sur le programme prévoyant d’autres actions d’éradication du nématode du pin et sur le budget prévisionnel de ce programme, tel que présenté à la Commission, le 28 juillet 2006, par le Portugal.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).