(4) Le Portugal a informé la Commission, le 28 septembre 2007, et a présenté, le 30 juin 2009, des pièces justificatives attestant que les dépenses liées à la création du secteur de coupe à blanc avaient dépassé de loin l’estimation présentée en juillet 2006. À cet égard, il a présenté une nouvelle demande de participation financière de l’Union pour un montant supplémentaire de 10230256,59 EUR. La sous-estimation initiale résulte de plusieurs facteurs, notamment d’une sous-estimation du nombre de grands arbres hôtes du nématode du pin, du faible pourcentage d’arbres hôtes du nématode du pin abattus par leurs propriétaires et de la non-inscription des coûts supportés pour l’abattage des jeunes arbres hôtes du nématode du pin.
Décision (CELEX 32011D0851) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0851)
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0851)
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