(5) En juillet 2010, la Commission a réalisé un audit sur les informations communiquées par le Portugal le 30 juin 2009. Après examen de toutes les pièces justificatives à l’appui de la nouvelle demande, le rapport d’audit indiquait qu’un montant admissible de 5314851,15 EUR des factures payées (y compris les frais de coordination) pouvait être validé.
Décision (CELEX 32011D0851) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0851)
RattachementDécision (CELEX 32011D0851)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0851)
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